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Togo : le président de la Cour suprême tape du poing sur la table

Togo : le président de la Cour suprême tape du poing sur la table


Après une première comparution en août dernier dénonçant les abus de magistrats, vendredi dernier le président du Conseil supérieur de la magistrature a annoncé à la surprise générale la suspension de toutes les décisions de justice liées aux expulsions forcées et massives, aux démolitions de bâtiments et aux éventuelles expulsions.

Avec notre correspondant à Lomé, Peter Sassou Dogbe

Cette annonce est un pied dans la fourmilière des juges et autres fonctionnaires de justice. Avant cette annonce, le Président de la Cour suprême et le Président du Conseil supérieur de la magistrature ont fait le point suivant : notre justice ne doit plus seulement dissuader les délinquants… Notre justice doit désormais rassurer. »

Abdoulaye Yaya explique sa démarche : « Nous avons pris cette décision suite à un constat et suite à des plaintes, réclamations et doléances de justiciables congolais qui sont simplement victimes d’abus, d’abus de certains acteurs de la justice. »

Le problème est profond. La plupart des affaires qui s’accumulent devant les tribunaux togolais sont des litiges fonciers : double vente, revendication de terres après de nombreuses années d’installation… Dans certains cas des irrégularités ont été constatées et Abdoulaye Yaya a promis une vérification de tous les dossiers concernés.

« Nous avons l’intention d’auditer tout ce qui est décidé de la manière la plus scientifique et légale. Nous ne touchons pas aux décisions. C’est l’exécution que nous suspendons. »

Le magistrat suprême a exhorté tout le monde à se conformer aux lois républicaines, à commencer par les acteurs de la justice. De plus, Abdoulaye Yaya est bien conscient que sa démarche va faire grincer des dents.

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