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Propriété intellectuelle : risque d’implosion dans l’OAPI

Propriété intellectuelle : risque d’implosion dans l’OAPI


Suspendu pendant deux mois puis autorisé à reprendre ses fonctions à l’issue du conseil d’administration du 10 décembre 2021, le cas du DG Denis Bohoussou, confirmé par un audit qui a révélé plusieurs opérations pouvant être assimilées à des actes anormaux de sa part. gestion de l’organisation, divise les 17 États membres.

La sérénité n’est pas encore de retour au sein de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (Oapi). Cependant, on pensait que la situation s’améliorerait enfin après la réunion du 10 décembre 2021 à Cotonou, au Bénin, du conseil d’administration extraordinaire de l’organisation, suivie de la session ordinaire de la réunion des ministres des 17 États. (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, République Centrafricaine, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Mauritanie, Niger Tchad, Togo, Sénégal).

L’instance panafricaine, dont l’une des missions principales est de mettre en œuvre les procédures administratives communes résultant du régime uniforme de protection de la propriété industrielle, est aux prises depuis plusieurs mois avec une grave crise interne qui a entraîné de graves désaccords entre les membres de son Conseil d’administration. Au centre de la polémique se trouve l’actuel directeur général (DG) Denis Bohoussou, dont les allégations de « mauvaise gouvernance et de malversations financières mettent en danger les intérêts de l’organisation ».
Cette tournure des événements a également conduit à sa suspension le 14 octobre 2021. Une décision de l’ancien président du conseil d’administration (PCA), le Béninois Shadiya Alimatou Assouman, qui n’a pas traité son refus de le faire, amène la décision d’auditer la direction de l’organisation, dans le seul but de dissiper ses doutes et ceux des administrateurs sur la gestion financière de la DG, après plusieurs avertissements du contrôleur financier.

De retour de Cotonou, où il a été réintégré à son poste, selon le site d’information Oapi, Denis Bouhoussou n’a pas tardé à déterrer la hache de guerre. Au lendemain de sa reprise de service au siège de l’organisation à Yaoundé, où il s’est vu refuser l’accès à son bureau pendant deux mois, l’Ivoirien a signé le 14 décembre un mémorandum portant nomination des membres du personnel.

Le projet de loi déshonore donc certains employés. « Le calcul a commencé avec ces affichages. C’était à prévoir et je ne pense pas qu’il (le PDG, ndlr) s’arrêtera là », a déclaré une source à l’intérieur d’Oapi. Et la même source précise que l’acte du DG est « juridiquement infondé ». Car la « résolution de sa réintégration dans ses fonctions n’a pas encore été signée », même s’il est déjà en service.

Preuve écrasante

Si Denis Bouhoussou agit avec tant de véhémence, c’est parce qu’il sait que son avenir à la tête d’Oapi est désormais incertain. Les premiers résultats du contrôle de gestion mené par le cabinet Mazars Cameroun SA recruté à cet effet le 5 novembre 2021, pour éclaircir les soupçons de malversations financières pesant sur la direction, notamment pour les exercices 2018, 2019 et 2020, discréditent fortement le DG.

« L’audit réalisé a révélé plusieurs opérations pouvant être assimilées à des actions de gestion anormales ; diverses autres irrégularités et inexactitudes ; et des lacunes importantes du dispositif de contrôle interne existant », note Kabinet Mazars dans le résumé de synthèse du rapport d’audit que nous avons pu consulter.

Les opérations requalifiables en actes de gestion anormaux s’élèvent ainsi à 397,3 millions de FCFA. Et détailler, selon l’expert-comptable et directeur de tutelle :
• un déficit estimé à 104 millions de FCFA pour la période considérée, sous réserve des investissements en compte courant impayés des recettes du Protocole de Madrid sur les marques et de l’Arrangement de La Haye sur les dessins et modèles industriels ;

• un déficit estimé à 29 millions de FCFA au titre de la non prolongation du dépôt à terme de 2 milliards de FCFA ouvert auprès de l’UBA et du non placement auprès d’une autre banque pendant trois mois et 10 jours (106 jours), en violation des dispositions de l’article 105 du règlement financier du 11 décembre 2017, qui prescrit systématiquement le placement en DAT des fonds non utilisés ;

• la non déduction des intérêts moratoires sur 3 contrats se traduisant par une perte estimée à 108 millions de francs CFA au 31 décembre 2020, montant qui pourrait être ramené à 55 millions en cas de solde dû au 31 décembre 2020, soit 53 millions de FCFA, seront déduits des intérêts moratoires ;

• les pourboires versés au commissaire aux comptes d’un montant de 15,5 millions de Fcfa en violation des dispositions de l’article 40 de la loi n° 2011/009 du 06 mai 2011 relative à l’exercice de la profession d’expert-comptable au Cameroun ;

• une perte de 26 millions de FCFA du fait de la non retenue à la source du solde de l’avance de démarrage versée au prestataire Ceco BTP dans le cadre de la construction du Centre de Documentation de la Propriété Intellectuelle de Lomé ;

• l’absence d’un cadre de rémunération du personnel recruté en CDD donnant droit à des indemnités et avantages non éligibles d’un montant de 114,8 millions de FCFA.

Parmi les autres irrégularités et inexactitudes relevées dans la gestion de Denis Bohoussou, le cabinet Mazars cite entre autres :

• la reconnaissance du compte courant (d’un tiers dans le cash-flow entraînant une surévaluation de ce dernier au 31 décembre 2018, 2019, 2020 de respectivement 741,7 millions de francs CFA, 1 848 millions de francs CFA et 2 003 millions de francs CFA ;

• la perte de change de respectivement 65,8 millions de Fcfa et 22,8 millions de Fcfa pour les exercices 2019 et 2020 du fait de la non-reconnaissance des écarts résultant des fluctuations des taux de change entre les montants mobilisés et remboursés par l’Ompi (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle ) et les coupons émis selon les tarifs locaux ;

• La surévaluation des produits financiers cotés sur les dépôts à terme auprès d’Afriland et de la Bgfi de respectivement 40 millions et 35 millions de Fcfa…

Le PDG en trois mois pour préparer sa soutenance

Tous ces faits et bien d’autres liés à la gestion erratique d’Oapi auraient normalement entraîné la destitution définitive du PDG, d’autant plus que l’audit qui a révélé des dommages importants à l’organisation a été approuvé par l’administration du conseil d’administration.

Denis Bohoussou a été prié de se défendre à la lumière de ces allégations portées contre lui et a été autorisé à regagner son bureau à Yaoundé, préparer sa défense et fournir des preuves contradictoires dans le rapport d’audit dont la version finale est attendue en mars 2022.

Sauf que pendant ce temps il devra travailler sous la tutelle d’une commission ministérielle composée de cinq administrateurs. « Ces derniers, à leur tour, sont chargés de superviser leurs actions de gestion », précise le site d’information Investir au Cameroun.

Il est à noter que, selon plusieurs sources de Cotonou, elle doit sa survie au soutien d’une majorité d’administrateurs dont elle a bénéficié, malgré les nombreuses carences qui pèsent sur sa gestion. Curieusement, alors que les pays d’Afrique de l’Ouest étaient divisés sur sa cause, ceux d’Afrique centrale lui ont majoritairement apporté leur soutien, à l’exception de la République centrafricaine qui a été la seule à solliciter son soutien.

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