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la banque panafricaine Ecobank lourdement condamnée par la justice

la banque panafricaine Ecobank lourdement condamnée par la justice


• Il s’agit d’un litige entre la banque et la société ZEBRAKA Sarl

• La banque doit payer un montant de plus de 190 millions à l’entreprise

• Elle a trois mois pour se produire

La décision est assez salée pour la société Ecobank. Par jugement en date du 10 novembre, le Tribunal de Grande Instance de WOURI a statué sur l’affaire opposant la banque à la société ZEBRAKA Sarl.

Dans sa décision, le tribunal a condamné la banque à verser à la société ZEBRAKA Sarl une somme en principal de 164 000 000 FCFA, plus 8 241 000 FCFA aux huissiers de justice, soit 172 241 000 FCFA, auxquels il faut ajouter (5,5 %) soit 9 473 255 FCFA pour encaissement. frais de justice et 9.840.000 francs CFA de frais de contentieux, pour un total de 191.544.255 francs CFA (cent tratreve-onze millions cinq cent cinquante-quatre mille deux cent cinquante-cinq francs) ceci conformément aux articles 1er et suivants de la loi uniforme OHADA n° 6 concernant l’organisation des procédures simplifiées de recouvrement des créances et des procédures d’exécution.

« Disons que notre ordonnance est exécutée dans les trois (03) mois suivant sa signature, faute de quoi elle deviendra caduque conformément aux dispositions du paragraphe 7 de la loi uniforme ci-dessus », précise l’ordonnance du tribunal.

Pour l’instant, nous ignorons les griefs de l’entreprise contre la banque.

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