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Corruption dans les marchés publics : exposer le modus operandi des flics corrompus

Corruption dans les marchés publics : exposer le modus operandi des flics corrompus


• Le RMP a révélé des méthodes de corruption dans les marchés publics au Cameroun

• C’était lors d’un séminaire au Ministère des Travaux Publics (Mintp)

• La corruption coûte à l’État des milliards par an

Depuis des temps immémoriaux, les marchés publics au Cameroun sont synonymes de corruption. Le comportement peu orthodoxe des flics corrompus, tant au niveau de la maîtrise d’ouvrage qu’au niveau de l’entreprise, compromet considérablement les projets. Pour Amos Onobiono, représentant de l’Agence camerounaise de régulation des marchés publics (ARMP), la corruption dans les marchés publics est la conséquence la plus désastreuse de la mauvaise gouvernance. Mais qu’en est-il de la corruption dans ce domaine, qui mobilise des centaines de milliards par an ?

Dans le cadre d’un séminaire sur le renforcement des capacités en matière de lutte contre la corruption, organisé le 11 novembre au Ministère des Travaux Publics (Mintp), l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a décrit les mécanismes de corruption dans les marchés publics au Cameroun.

Au niveau de la phase d’études préalables obligatoires remise à la maîtrise d’ouvrage, le Service de Régulation des Marchés Publics regrette :

• Le lancement de certains projets sans réaliser les études ou sans être objectif dans leur réalisation. Dissimuler la nature et l’étendue de ses besoins pour répondre aux intérêts personnels du client
Lors de la phase d’appel d’offres, une sorte de mafia constitue les services du maître d’ouvrage, des membres des commissions, des soumissionnaires, des observateurs indépendants, des contrôleurs financiers et de l’organisme chargé de la régulation. Les techniques ont été citées :
• Publication d’avis d’appel d’offres par des moyens ne répondant pas aux exigences du code du marché ;
• Refus de mise à disposition des dossiers d’appel d’offres à certains soumissionnaires pour des motifs non reconnus ;
• L’édition des offres de certains concurrents ;
• Réception de certaines offres après la date limite de soumission ;
• rejet de certaines offres avant la date et l’heure limite de réception ;
• Non-respect de l’échéancier (plan d’achat) ;
• Obfuscation de l’objet d’un projet ;
• Défaut de publication de l’avis d’appel d’offres ;
• Non acceptation du DAO par la Commission des marchés publics (CPM) ;
• Défaut de prendre les mesures nécessaires pour la disponibilité du site avant le début de la procédure d’attribution, pire encore avant la fin de la procédure d’attribution.

L’Autorité de régulation des marchés publics répertorie également les présidents, secrétaires et membres des sous-commissions de passation des marchés. Certains utilisent les méthodes suivantes à des fins de corruption :

• Défaut d’envoi des fichiers aux membres à temps ;
• Insertion de certains critères non validés dans la grille d’évaluation ou non-respect de la grille d’évaluation détaillée établie ;
• L’évaluation ciblée des offres en sous-commissions ;
• Non-convocation de l’Observateur Indépendant pour les missions relevant de sa compétence ;
• L’évaluation ciblée ou biaisée des offres des soumissionnaires ;
• La modification de la cohérence des prestations ;
• Non-application de la grille d’évaluation des offres ;
• Diffusion d’informations aux soumissionnaires avant la publication des résultats ;
• L’inexactitude ou le changement de lieu et de date de tenue des sessions de la CPM, etc. ;
Le site d’information Investir au Cameroun.com rapporte que les soumissionnaires peuvent falsifier des documents. Surtout par :

• Remise tardive de certains documents pour examen ;
• Faux dans les registres privés et publics ;
• Accords entre candidats pour soumissionner (accords illégaux) ;
• Remise d’une même offre par la même personne sous couvert de plusieurs sociétés de dénominations différentes ;
• Communication d’informations erronées ;
• Contrefaçon et utilisation de contrefaçons…

Selon Amos Onobiono, employé par l’ARMP, l’organisme chargé de la régulation n’est pas exclu de ces techniques qui freinent le développement et la croissance économique ainsi que le développement humain. Les organismes chargés de la réglementation se rendent coupables :

L’implication de certains de leurs mandataires dans des due diligences qui ne relèvent pas de leur compétence réglementaire ;
S’abstenir de réglementer toute procédure défectueuse portée à sa connaissance ;
Défaut de publier le magazine du marché ;
L’enquête biaisée sur les recours et la manipulation des offres de témoins.

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